Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

J.O. 73 du 26 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05806
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Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

NOR : AGRP0400726A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2004, M. Pierre Tourrette est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant des brasseurs.